Le Code du travail impose une pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que votre journée atteint 6 heures de travail (art. L3121-16). C'est un minimum : une convention ou un accord d'entreprise, ou à défaut de branche, peut prévoir une pause plus longue (art. L3121-17). Pour un salarié de moins de 18 ans, la pause est d'au moins 30 minutes consécutives au-delà de 4 h 30 de travail (art. L3162-3).
La pause n'est en principe pas payée, sauf si vous restez à la disposition de l'employeur pendant ce temps, ou si un accord ou votre contrat prévoit de la rémunérer.
La règle : 20 minutes consécutives dès 6 heures
L'article L3121-16 tient en une phrase : dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié a droit à une pause d'au moins vingt minutes consécutives. Trois mots comptent :
- « atteint » : la pause est due à 6 heures pile, pas seulement au-delà. Une journée de 6 h 00 de travail y donne droit, une journée de 5 h 59 non.
- « consécutives » : les 20 minutes se prennent d'un seul tenant. Deux pauses de 10 minutes ne remplacent pas une pause de 20 minutes.
- « minimale » : 20 minutes est un plancher. L'employeur peut donner plus, et une convention collective ou un accord peut l'imposer.
La fiche officielle de service-public.fr sur le temps de pause (F18205) précise le moment : la pause est accordée soit juste après 6 heures de travail, soit avant que ces 6 heures soient atteintes. La fiche F316 le dit autrement : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite. Une pause placée en fin de journée, après 7 heures de travail d'affilée, ne respecte donc pas cette règle telle que la présente l'administration.
Le Code ne fixe qu'un seul minimum : la même pause de 20 minutes vaut pour une journée de 6, 8 ou 10 heures. Il n'y a pas de seconde pause légale pour les longues journées. La journée reste plafonnée à 10 heures de travail effectif, sauf dérogations (art. L3121-18), et deux journées sont séparées par au moins 11 heures de repos consécutives (art. L3131-1).
Dans certaines entreprises de transport, des conventions collectives peuvent remplacer la pause par un repos compensateur équivalent (fiche F316).
Combien de temps de pause pour 7 heures ou 8 heures de travail ?
20 minutes au minimum dans les deux cas, puisque les deux journées atteignent 6 heures. Ce qui change, c'est le temps de présence : une pause non payée s'ajoute aux heures de travail.
| Journée de travail | Pause minimale | Exemple d'horaire | Temps de présence |
|---|---|---|---|
| 5 h 59 | aucune | 9:00 à 14:59 | 5 h 59 |
| 6 h 00 | 20 minutes | 9:00 à 15:20 | 6 h 20 |
| 7 h 00 | 20 minutes | 9:00 à 16:20 | 7 h 20 |
| 8 h 00 | 20 minutes | 9:00 à 17:20 | 8 h 20 |
| 8 h 00, pause déjeuner d'1 heure | 20 minutes (1 heure prise) | 9:00 à 18:00 | 9 h 00 |
Pour une journée de 8 heures, la pause doit commencer au plus tard après 6 heures de travail, donc vers 15:00 si vous commencez à 9:00. La pause déjeuner remplit cette obligation si elle dure au moins 20 minutes d'affilée.
Une journée de 7 heures sans pause, de 9:00 à 16:00, ne respecte pas le Code : elle atteint 6 heures sans les 20 minutes.
Pause ou travail effectif : ce qui compte
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (art. L3121-1). Les temps de repas et de pause ne sont du travail effectif que lorsqu'ils remplissent ces critères (art. L3121-2).
Le critère est votre liberté pendant ce temps :
- Vous êtes libre de sortir, de déjeuner, de téléphoner pour vous : c'est une pause, qui ne compte pas dans le temps de travail.
- Vous devez rester joignable et intervenir si besoin, par exemple surveiller le téléphone du service pendant le déjeuner (exemple de la fiche F34555) : c'est du travail effectif, qui compte et se paie comme tel.
La pause déjeuner
La loi ne prévoit pas de pause déjeuner en tant que telle (fiche F34555). Le repas fait partie de la pause légale : l'employeur peut s'en tenir à 20 minutes, même si une coupure plus longue est d'usage. Il est en principe interdit de prendre son repas dans un local affecté au travail ; le salarié peut déjeuner à l'extérieur de l'entreprise.
Pause café et pause cigarette
Service-public.fr cite prendre un café, fumer une cigarette ou téléphoner librement comme des exemples de pause (fiche F18205). Ces pauses courtes sont tolérées sur le lieu de travail si elles restent raisonnables ; en cas d'abus répétés, l'employeur peut sanctionner le salarié, et c'est à lui de prouver l'abus. Le Code ne fixe ni leur nombre ni leur durée, et ne dit pas qu'elles sont payées : la réponse se trouve dans votre convention collective, un accord ou votre contrat.
Pause rémunérée ou non
Par principe, une pause qui n'est pas du travail effectif n'est pas payée. Deux textes permettent de la payer quand même :
- un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de repas et de pause, même lorsqu'ils ne sont pas du travail effectif (art. L3121-6) ;
- à défaut d'accord, le contrat de travail peut fixer cette rémunération (art. L3121-8).
Il faut donc distinguer trois cas qui se ressemblent sur le bulletin :
| Cas | Compte comme temps de travail effectif ? | Payée ? |
|---|---|---|
| Pause libre, sans accord | non | non |
| Pause libre, payée par accord ou contrat | non | oui |
| Pause pendant laquelle vous restez à disposition | oui | oui, comme du travail |
La différence compte pour les durées maximales et les heures supplémentaires : la limite de 10 heures par jour (art. L3121-18) et la durée légale de 35 heures par semaine (art. L3121-27) sont des durées de travail effectif. Les taux de ces heures sont détaillés dans le guide majoration des heures supplémentaires.
Mineurs : 30 minutes au-delà de 4 h 30
Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, la règle est plus stricte (art. L3162-3) :
- aucune période de travail ininterrompue ne peut dépasser 4 heures 30 ;
- quand le temps de travail de la journée est supérieur à 4 h 30, la pause est d'au moins 30 minutes consécutives.
Exemple : un salarié de 17 ans qui travaille de 9:00 à 16:00 avec une pause de 30 minutes de 12:30 à 13:00 fait 6 h 30 de travail, coupées en 3 h 30 et 3 h 00. Les deux blocs restent sous 4 h 30 et la pause fait 30 minutes : la journée est conforme. Avec la même pause placée à 14:00, le premier bloc durerait 5 heures, au-delà de la limite.
Le calculateur ne vérifie pas cette règle des mineurs : son avertissement suit celle des adultes (20 minutes dès 6 heures).
Si la pause n'est pas respectée
Selon la fiche F18205, le salarié signale d'abord le problème à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, puis peut saisir l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes, et demander que la pause non prise soit requalifiée en travail effectif, avec un rappel de salaire. Un relevé jour par jour des horaires et des pauses réellement prises en est la base.
Noter vos pauses dans le calculateur
Le calcul des heures de travail applique par défaut la règle « France (Code du travail) : au-delà de 35 heures par semaine ». Il ne retire aucune pause de lui-même : il ne peut pas savoir combien de temps vous avez réellement pris, ni si vous êtes resté à disposition.
- Saisissez chaque jour le « Début », la « Fin » et la « Pause ». Inscrivez dans « Pause » uniquement le temps qui n'est pas du travail effectif. Pour une pause pendant laquelle vous restez à disposition, saisissez 0:00.
- Lisez les avertissements sous le total : « Pause de moins de 20 minutes (art. L3121-16) » apparaît pour chaque journée qui atteint 6:00 de travail avec moins de 20 minutes de pause. Les autres avertissements portent sur les 10 heures par jour, les 48 heures par semaine et les 11 heures de repos.
- Si votre pause déjeuner est toujours la même, ouvrez « Heures sup., pauses et salaire » et cochez « Déduire automatiquement la pause déjeuner : ». Par défaut, 30 minutes sont retirées les jours où le champ « Pause » est vide et où le poste dure plus de 6:00. Le total des « Pauses » de la période s'affiche avec le total des heures.
Exemple d'une semaine, recalculée avec le calculateur :
| Jour | Début | Fin | Pause | Heures | Avertissement |
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 8:00 | 16:20 | 0:20 | 8:00 | aucun |
| Mardi | 8:00 | 17:00 | 1:00 | 8:00 | aucun |
| Mercredi | 8:00 | 14:00 | 0:00 | 6:00 | pause de 0 minute, 20 requises |
| Jeudi | 8:00 | 15:15 | 0:15 | 7:00 | pause de 15 minutes, 20 requises |
| Vendredi | 8:00 | 13:30 | 0:00 | 5:30 | aucun |
| Semaine | 1:35 | 34:30 |
La semaine reste sous 35 heures : aucune heure supplémentaire. Le mercredi déclenche l'avertissement parce que 6:00 atteint le seuil ; le vendredi, à 5:30, n'y est pas soumis. Avec la pause déjeuner automatique de 30 minutes, le mercredi ne serait pas corrigé : 6:00 de présence ne dépasse pas le seuil de 6:00, rien n'est retiré, et l'avertissement reste affiché.
Ce que le calculateur ne vérifie pas. Il ne voit qu'un total de pause par jour : il ne sait pas si les 20 minutes ont été prises d'un seul tenant, ni à quelle heure. Deux pauses de 10 minutes saisies comme 0:20 ne déclenchent pas d'avertissement. Il ne vérifie pas non plus la règle des mineurs ni les pauses plus longues prévues par votre convention collective. Si votre pause est payée par accord sans être du travail effectif, il n'a pas de case pour ce cas : saisissez-la dans « Pause » pour obtenir votre temps de travail effectif, puis ajoutez son paiement à part.
Sur un mois, le guide heures de travail par mois explique les 151,67 heures et l'écart avec les heures réellement faites.
C'est un calcul, pas un conseil juridique. Ces règles sont celles du Code du travail pour le secteur privé ; votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une pause plus longue ou une pause payée.
Questions fréquentes
Quel est le temps de pause obligatoire au travail ?
20 minutes consécutives au minimum dès que la journée atteint 6 heures de travail (art. L3121-16). Pour les moins de 18 ans, 30 minutes consécutives au-delà de 4 h 30. Une convention collective ou un accord peut prévoir plus.
Combien de temps de pause pour 8 heures de travail ?
20 minutes au minimum, comme pour 6 ou 7 heures : le Code ne prévoit pas de pause supplémentaire pour les journées plus longues. De 9:00 à 17:20 avec 20 minutes de pause, vous faites 8 heures de travail.
La pause est-elle payée ?
En principe non, sauf si vous restez à la disposition de l'employeur pendant la pause. Un accord ou, à défaut, votre contrat peut aussi prévoir de la payer même quand elle n'est pas du travail effectif (art. L3121-6, art. L3121-8).
Peut-on couper la pause de 20 minutes en deux ?
Non pour le minimum légal : le Code parle de 20 minutes consécutives. Des pauses courtes en plus, pour un café par exemple, restent possibles si elles sont raisonnables.
Peut-on prendre sa pause en fin de journée pour partir plus tôt ?
Pas pour remplacer la pause légale. Selon service-public.fr, elle se prend au plus tard quand vous atteignez 6 heures de travail, et un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite.
Combien de temps de pause pour 5 heures de travail ?
Aucune pause n'est imposée par le Code pour un adulte, puisque la journée n'atteint pas 6 heures. Pour un salarié de moins de 18 ans, 5 heures dépassent 4 h 30 : il a droit à 30 minutes consécutives.